Terre et pouvoirs - Etude de cas

Indonésie

L’expansion rapide de la production d’huile de palme dans le monde entier a conduit à des centaines de conflits fonciers avec les communautés locales, car leur sécurité alimentaire et leur accès aux ressources naturelles sont menacés par les plantations de palmiers à huile. L’Amérique latine et l’Afrique de l’Ouest sont les nouvelles frontières des palmiers à huile, mais de nombreux conflits fonciers demeurent en suspens en Indonésie, qui avec la Malaisie, produit environ 85 % de l’huile de palme au monde. L’ONG indonésienne Sawit Watch, suit actuellement 663 conflits fonciers - un nombre effrayant80. L’un d’entre eux implique les communautés autochtones Dayak de la région de Sanggau, dans le Kalimantan occidental. Dans les 11 villages de la région de Tayan Hulu, le conflit a été latent pendant les 15 dernières années. Au milieu des années 90, une société mixte malaisienne/indonésienne nommée PT MAS est venue négocier avec les représentants des communautés locales pour convertir leurs terres en plantations de palmiers à huile. L’entreprise, approuvée par le Bupati (chef de région), a remis des « lettres de libération », pour que les villageois cèdent leurs terres à la société par le biais d’un bail de 35 ans. En retour l’entreprise a promis de construire des maisons, des écoles, une clinique, et des réseaux d’eau. Chaque famille a cédé plus de 7,5 hectares, dont 5,5 serait destiné à leur l’exploitation par l’entreprise, et deux hectares plantés seraient restitués à la famille pour la culture de palmiers à huile81. PT MAS affirme que la zone restituée sous forme de portions de terres destinées aux petits exploitants de palmiers à huile s’élève actuellement à 27 % de la superficie totale des terres82. Une étude d’Oxfam montre que 15 ans plus tard, la plupart des familles ont reçu en moyenne seulement 1,2 hectare, surface qui ne suffit pas à récolter suffisamment de fruits pour leur survie. PT MAS avance également avoir construit des installations pour les travailleurs83, et ajoute que depuis que l’entreprise a acquis le terrain, la communauté a été intégrée au flux des activités de développement économique et social. Pourtant, selon les communautés, la plupart des installations initialement promises ne se sont pas concrétisées. Par ailleurs, tandis que les « lettres de libération » mentionnaient le droit de louer les terres, les communautés de Tayan Hulu ont appris depuis qu’à la fin de la période de bail de 35 ans, les terres reviendront à l’État, qui à son tour pourra étendre le bail en faveur de la société jusqu’à 95 ans, sans avoir à consulter ou obtenir le consentement des personnes concernées. Bien que dans un cas, les villageois ont utilisé avec succès le droit coutumier pour imposer une amende à la société pour avoir omis de négocier avec les villageois avant d’accéder à la terre en général, les griefs des communautés sur la façon dont les terres leur ont été prises n’ont jamais été résolus, que ce soit par l’entreprise ou par le gouvernement, ce qui conduit à des protestations, des blocus, des arrestations, et des actions d’oppression. Sawit Watch a noté que pour les gens de Tayan Hulu, ces événements sont apparus comme un choc pour leurs cultures, leurs modes de vie et les systèmes coutumiers de gestion foncière. Des débats houleux se sont tenus sur les opportunités, les coûts et leur compensation et ceci a conduit à des divisions entre les communautés locales, et avec les gouvernements régionaux et sous régionaux et enfin l’entreprise. En 2007, les représentants de la communauté ont demandé à l’entreprise de traiter ces problèmes. En l’absence de réponse, la population a bloqué la route de la plantation et a manifesté à l’extérieur des locaux de l’entreprise, demandant à ce que plus de terres soient redistribuées. Cinq membres du syndicat local des petits propriétaires ont été arrêtés et accusés d’agression et de destruction de biens d’autrui. L’entreprise a fait diverses offres pour résoudre ce litige, mais n’a pas accepté de respecter les termes de l’accord d’origine en reconnaissant la réclamation des communautés concernant les terres84. PT MAS a maintenant des projets de développement, ce qui fait émerger de nouvelles tensions85. PT MAS est une filiale d’un géant malaisien spécialisé dans l’huile de palme, Sime Darby, qui assure 6 % de la production mondiale d’huile de palme. Sime Darby affirme contrôler la chaîne d’approvisionnement « de la ferme alimentaire jusqu’à la mise à disposition des aliments sur la table », non seulement en faisant pousser des palmiers à huile, mais aussi en assurant le traitement, le raffinage et la vente des produits de consommation tels que de l’huile de cuisson86. Sime Darby indique que PT MAS a respecté le droit et les règles indonésiennes et que l’acquisition des terres a été menée avec une compensation lorsque cela était pertinent87. Toutefois, en qualité de membre du Conseil exécutif de la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO), l’entreprise devrait veiller à ce que les plans de développement de l’une de ses filiales suivent la procédure de consentement libre, informé et préalable, chose qu’elle n’a pas faite88, et développer des programmes clairs pour résoudre les anciens conflits portant sur les droits fonciers.

En Amérique latine, un continent connaissant historiquement une répartition extrêmement inégale des terres, des revenus, et du pouvoir, et où règnent de violents conflits fonciers, l’expansion de la canne à sucre et de l’huile de palme pour la production d’agrocarburants est associée à l’accaparement de terres brutal et à des actes de violence. Alors que la Colombie est généralement connue pour son grand secteur d’exploitation de l’huile de palme et pour les problèmes qui y sont liés89, la tendance s’étend à d’autres pays, notamment le Honduras et le Guatemala.

Oxfam - 22/09/2011

Autres études de cas : Sud Soudan, Ouganda, Honduras, Guatemala

https://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/bp151-land-power-rights-acquisitions-220911-fr.pdf