Compétitivité, emploi

Publié le par Sassia

 
L'offensive du patronat pour la flexibilité du travail

La négociation la plus importante à mes yeux est celle en cours" sur le marché du travail. François Hollande a été clair mardi, lors de sa conférence de presse : les discussions entre patronat et syndicats seront décisives pour la relance de la compétitivité française. À lui seul, le "pacte pour la compétitivité, la croissance et l'emploi" dévoilé la semaine dernière ne peut pas suffire. Sa disposition phare, le crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises, ne fait que traiter le problème du coût du travail, qui "n'est pas tout, mais c'est tout sauf rien", selon l'expression du chef de l'État.
 
Tous les regards sont donc tournés vers les organisations patronales, qui ont dévoilé mercredi aux syndicats leur texte qui va servir de base à la négociation censée déboucher sur une "meilleure sécurisation de l'emploi", selon son appellation officielle. Celle-ci entre pour la première fois dans le vif du sujet, jeudi à 9 h 30 au siège du Medef. Jusqu'ici, les rencontres entre partenaires sociaux n'avaient donné lieu pour chacune des organisations qu'à exprimer leurs revendications sur les quatre chantiers ouverts par le gouvernement.
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"La durée légale du travail n'est pas un obstacle à la compétitivité"

 Gilbert Cette, économiste qui a conseillé François Hollande pendant sa campagne, détaille comment redresser la compétitivité française.


À la veille de la remise du fameux rapport Gallois au gouvernement, Gilbert Cette, membre du groupe d'économistes La Rotonde, qui avait conseillé François Hollande pendant sa campagne présidentielle, détaille ses préconisations pour parvenir à un redressement de la compétitivité française. Ce professeur à l'université de la Méditerranée plaide pour une baisse de charges sociales patronales compensée par la hausse de la CSG avec d'autres impôts. En revanche, il juge que la durée du travail n'est pas un sujet pertinent.

Le Point.fr : Vous plaidez pour un choc de compétitivité, c'est-à-dire le transfert de charges patronales, qui pèsent sur le travail, vers la contribution sociale généralisée (CSG) et d'autres impôts comme la TVA ou des taxes environnementales. Cela ne risque-t-il pas de faire caler la consommation, comme le craint le gouvernement ?

Gilbert Cette : Il y a un arbitrage à faire entre le très court terme et le moyen terme. Un choc de compétitivité peut avoir un effet négatif sur la croissance à très court terme. Mais si des mesures ambitieuses ne sont pas prises, la consommation risque de baisser encore plus dans un ou deux ans. Le problème fondamental est double. La situation financière des sociétés françaises est très dégradée, ce qui les a empêchées d'augmenter leurs investissements en recherche et développement ou de s'équiper en technologies. Le résultat, c'est la dégradation structurelle de la compétitivité française, qui appelle des réponses rapides, car elle est elle-même très rapide. Ces réponses rapides doivent être de deux types : d'abord des réformes structurelles, ambitieuses, qui permettraient de dynamiser la productivité et donc la compétitivité dans trois, quatre, cinq ans. Et puis, à plus court terme, un choc de compétitivité qui donne un ballon d'oxygène aux entreprises.

 

Pour l'instant, François Hollande parle d'un "pacte" plus que d'un "choc". Le processus de transfert de baisse des charges patronales peut-il être étalé dans le temps ?

Absolument. Ce qui est important, c'est de donner aux chefs d'entreprise une visibilité. Qu'ils sachent dans quel processus on s'engage sur la durée du quinquennat. Qu'ils sachent de combien leurs coûts vont être modifiés cette année, l'année prochaine, dans deux ans. C'est un élément fondamental pour leur stratégie d'investissement, de croissance, de financement...

 

Pourquoi la CSG est-elle plus pertinente, selon vous, que la TVA ?

La TVA présente deux faiblesses. D'abord, elle est inflationniste et il y a toujours le risque de voir s'enclencher une spirale de hausse des prix et des salaires, c'est-à-dire un choc inflationniste. Deuxièmement, elle est anti-redistributive : le prélèvement exprimé en pourcentage est décroissant par rapport au revenu puisque la consommation est elle-même décroissante par rapport au revenu. En proportion, ce sont donc les ménages les plus aisés qui pâtissent le moins de la hausse de la TVA.

 

La suppression des 35 heures, dont le Premier ministre a dit qu'elle n'était "pas un sujet tabou" avant de se démentir lui-même, peut-elle contribuer à relancer la compétitivité ?

La durée légale du travail n'est pas un obstacle à la compétitivité, car le droit permet déjà énormément de souplesse. La durée légale du travail ne sert en fait qu'à déterminer le volume horaire au-delà duquel il y a des majorations de rémunérations pour les heures supplémentaires. Or les contingents d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine sont déjà très importants et peuvent être augmentés par des accords collectifs de branche. Ensuite, la majoration de la rémunération de 25 % peut être abaissée à 10 % par accord collectif au niveau de chaque entreprise. Pour les cadres, on peut même oublier le décompte en heures de la durée du travail, pour passer à un décompte en jours. Cela offre énormément de souplesse pour l'organisation de leur travail. Aujourd'hui, 10 % des salariés en France sont concernés, ce qui n'est pas anecdotique. Il existe enfin des modulations possibles des horaires de travail qui doivent être organisées par des accords. Il est donc un peu contradictoire et caricatural d'entendre le Medef dire "laissez-nous négocier ce carcan", car le droit du travail offre aux entreprises et aux branches, par la voie des accords, de larges marges d'assouplissement.

 

Les Français travaillent-ils autant que les Allemands ?

Oui, les Français travaillent autant que les Allemands. Dans le secteur de la métallurgie allemande, pourtant très compétitif, le temps de travail est de... 35 heures. Non, la durée du travail n'est pas un obstacle à la compétitivité. En revanche, la compétitivité nécessite de l'innovation, de la flexibilité pour s'adapter à la nouvelle demande, aux nouveaux produits demandés.

 

Vous préconisez justement d'assouplir le marché du travail pour permettre aux entreprises de mieux s'adapter...

Il faut donner aux partenaires sociaux la possibilité d'adopter de la flexibilité interne à l'entreprise. Pendant la crise, contrairement à la France, l'Allemagne n'a pas détruit d'emplois, alors que le choc a été beaucoup plus sévère en 2009. Les Allemands ont fait le choix du chômage partiel, mais surtout des accords compétitivité-emploi. C'est aux partenaires sociaux de négocier quelles défenses seront les plus appropriées pour les salariés. Il faut déterminer, en cas de choc conjoncturel, les meilleurs moyens de défendre les intérêts des salariés.

 

Est-ce le but de la négociation sur la sécurisation de l'emploi lancée par François Hollande ?

Absolument. C'est inscrit dans la feuille de route distribuée par Michel Sapin aux partenaires sociaux. J'espère que ces derniers s'entendront pour permettre la signature d'accords compétitivité-emploi performants. L'autre voie qui a été mise explicitement dans la feuille de route du gouvernement destinée aux partenaires sociaux concerne le licenciement collectif. En France, on est dans une approche procédurale du licenciement collectif qui n'est pas forcément optimale, ni pour les intérêts de l'entreprise ni pour ceux du salarié. Les partenaires sociaux négocient sur ce point pour changer les choses.

 

La flexibilité externe, c'est-à-dire donner la possibilité à l'entreprise d'adapter plus facilement ses effectifs à la conjoncture, est-elle aussi importante ?

Ce que nous préconisons, avec Jacques Barthélémy*, c'est que les partenaires sociaux aient la possibilité de régler les contentieux du travail par la voie arbitrale. C'est quelque chose qu'il faudrait mettre à la négociation des partenaires sociaux. Aujourd'hui, les contentieux, qui sont dans la majorité des cas liés aux licenciements, prennent un temps énorme. Après le jugement de première instance des prud'hommes, parfois un an après la saisine, si vous voulez faire appel, cela peut prendre encore plus d'un an, ce qui entraîne des incertitudes pour les PME et les salariés. La voie de l'arbitrage permettrait de sécuriser les procédures de contentieux sans affaiblissement de la protection des travailleurs. Au niveau des branches, il y aurait une cour arbitrale composée de trois spécialistes, le premier désigné par les représentants de salariés, le deuxième par les représentants des employeurs et un troisième par les deux premiers.

 

Quelles sont les autres réformes structurelles que vous appelez de vos voeux ?

Sur le marché du travail, il faut ouvrir très largement la possibilité pour les partenaires sociaux de déroger, par accords, à des dispositions du Code du travail. Évidemment, certaines règles resteraient obligatoires parce qu'elles relèvent de la réglementation internationale, dont le droit communautaire européen, ou parce qu'elles relèvent de l'ordre public social, c'est-à-dire la protection de la santé du travailleur, de sa vie privée, de sa dignité...

 

C'est une réforme d'inspiration libérale. Un gouvernement de gauche peut-il s'engager dans cette voie ?

Non, ce n'est pas libéral. Cela serait libéral si on disait que l'on réduit le droit du travail, point final. Dans cette réforme, si les partenaires sociaux ne sont pas capables de construire des accords, le droit du travail commun continue de s'appliquer.

 

Justement, le patronat explique que le temps de travail n'a pas tant été assoupli que cela, justement parce qu'il n'est pas si facile de signer des accords avec les syndicats...

La loi du 20 août 2008 a introduit un bouleversement fantastique dans le domaine du marché du travail, car les syndicats ont maintenant le risque d'être sanctionnés par les salariés, par la voie électorale s'ils ne répondent pas à leurs attentes. C'est un fantastique aiguillon pour que les syndicats se posent la question de savoir ce que les salariés attendent d'eux, au niveau local comme national. Si des salariés veulent certaines souplesses, car ils préfèrent la protection de leur emploi par rapport à d'autres protections, les syndicats sont obligés d'en tenir compte.

 

*Refonder le droit social (en coll. avec Jacques Barthélémy), La Documentation française, coll. CAE Poche, 180 p., 2011.

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