Le budget de l’UE, symbole de la désunion communautaire

La bataille que s’apprêtent à livrer, à partir de 20 heures, les dirigeants de l’UE sur le projet de budget 2014-2020 mettra surtout en scène les grands pays. Dès ce jeudi matin, le premier ministre britannique David Cameron, partisan acharné d’une compression des dépenses communautaires et d’un maintien du «rabais» obtenu par Londres dans les années 1990, a donné le ton en réitérant son «mécontentement». David Cameron était le premier des dirigeants à être reçu par le président du Conseil Herman Van Rompuy, qui espère arracher un compromis aux vingt-sept.

Angela Merkel et François Hollande devaient aussi, avant l’ouverture officielle de la réunion, s’entretenir ensemble, bien que la position de Berlin et de Paris demeure fort éloignée. La Pologne est par ailleurs le leader des nouveaux pays membres regroupés en «amis de la cohésion» pour lesquels les fonds d’aide régionale doivent être coûte que coûte préservés.

Ironie des circonstances, les déclarations tonitruantes des uns et des autres visent, en fait, une fourchette assez modeste de réduction des dépenses sur sept ans, si l’on compare ces chiffres à ceux des plans de sauvetage successifs que la zone euro a mis en place pour la Grèce, l’Irlande, le Portugal et les banques espagnoles. Selon les montants évoqués, les coupes demandées par les uns et les autres ne devraient pas excéder 100 milliards d’euros, par rapport à un projet de budget initial de 1047 milliards pour 2014-2020, présenté par la Commission européenne.

Herman Van Rompuy, lui, envisage dans sa proposition soumise avant le sommet des coupes de 75 milliards. Ceci, alors que pour la seule Grèce, la zone euro a mis sur la table depuis deux ans 240 milliards d’euros de prêts: 110 milliards en mai 2010, et 130 milliards au début 2012. Des prêts dont Athènes demande aujourd’hui un allongement de la durée, compte tenu des colossales difficultés économiques dans lesquelles le pays est enlisé. A travers ce budget se révèlent donc des fractures plus profondes autour du rôle du budget communautaire, de son mode de financement, et de la répartition des dépenses de l’UE.

La première fracture porte sur le principe d’une Union européenne capable d’investir et de financer de grandes infrastructures pour sortir de la crise. Cette logique est celle de la Commission et du parlement européen. Elle est aussi soutenue par un pays comme la France qui a plaidé pour un «pacte de croissance» en contrepartie du «pacte budgétaire» adopté en mars par 25 pays sur vingt-sept dans le but d’assainir leurs finances publiques.

Les pays du nord de l’Europe, tout comme le Royaume Uni, ont en revanche des doutes sur une UE plus interventionniste et plaident au contraire pour des investissements plus ciblés, rendus plus efficaces par un marché unique performant. «Il faut faire confiance au secteur privé pour relancer l’économie», expliquait la semaine dernière au «Temps» l’ancien Commissaire britannique Leon Brittan, d’accord avec David Cameron pour refuser toute augmentation des dépenses de l’UE au moment où les budgets nationaux sont sous une pression considérable.

La seconde fracture porte sur le mode de financement de l’UE, qui repose aujourd’hui essentiellement sur des contributions nationales proportionnelles au poids des économies de chaque pays. Le fameux rabais britannique (3,5 milliards d’euros en 2011) qui permet à Londres de payer moins que les autres sous prétexte que le Royaume-Uni bénéficie moins de la manne communautaire est aujourd’hui remis en cause.

En 2007, lors de la dernière programmation budgétaire pluriannuelle, l’Union comptait dix contributeurs nets qui paient plus qu’ils ne reçoivent: l’Allemagne (de très loin le premier), le Royaume-Uni, l’Italie, la France, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, l’Autriche, la Finlande et Chypre. Or la crise financière a redistribué les cartes et les appels se font de plus en plus pressants pour l’augmentation des ressources propres de l’Union (pourcentage sur les droits de douane, sur la TVA et sur le revenu national brut), par exemple grâce à l’instauration de la future taxe sur les transactions financières… que seuls onze pays ont décidé de mettre en œuvre.

http://www.letemps.ch/ - 22/11/2012