Partenariat TransPacifique: la pillule passera mal
Le Japon a rejoint les négociations du Partenariat TransPacifique et Barack Obama a redit sa détermination à ce que cet accord de libre-échange voie le jour en 2012. Le prix des médicaments pourrait augmenter considérablement.
Pour le moment, 10 pays donc, sont impliqués dans ces négociations: les États-Unis, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Vietnam, le Pérou, le Singapour, Brunei, le Chili et la Malaisie. Si un accord est conclu, le Partenariat TransPacifique deviendrait la plus grande zone de libre-échange au monde, avec un tiers du PIB mondial.
Cet accord de libre-échange inquiète les agriculteurs japonais et américains, face à la concurrence néo-zélandaise.
Et en Australie, Australian Fair Trade Network, un réseau de 60 ONG spécialisées dans le commerce équitable, tire la sonnette d’alarme. Le grand danger du Partenariat TransPacifique concerne l’accès aux médicaments.
Car les États-Unis veulent renforcer les droits de propriété intellectuelle des groupes pharmaceutiques et limiter le pouvoir qu’ont les Etats de fixer les prix des médicaments. Conséquence de ces deux dispositions: le prix des médicaments augmenterait considérablement dans les pays-membres du Partenariat.
Patricia Ranald, la Présidente d’Australian Fair Trade Network, au micro de Jemima Garrett sur Radio Australie:
«Tout cela pourrait contribuer à enchérir le prix des médicaments en Australie, le partenariat étendrait les droits des groupes pharmaceutiques aux dépens des patients. D’autant que leur troisième objectif est d’octroyer le droit à une entreprise de poursuivre un gouvernement en dommages et intérêts si une loi du pays concerné met en danger les investissements de ladite entreprise. Or l’Australie a déjà refusé d’intégrer à l’accord bilatéral de libre-échange avec les États-Unis ce droit des entreprises à poursuivre en justice un gouvernement. Mais les États-Unis l’ont remis à l’ordre du jour dans les négociations sur le partenariat TransPacifique. Et nous avons un exemple, en ce moment en Australie, de la nuisance de cette disposition. Le fabricant de tabac Philip Morris poursuit en justice le gouvernement australien pour faire annuler la création des paquets de cigarettes uniformisés. Philip Morris est pourtant un groupe américain. Philip Morris a réorganisé ses actifs à Hong-Kong pour utiliser un obscur traité bilatéral entre Hong-Kong et l’Australie datant de 1993, et qui lui permet d’attaquer en justice l’État australien.»
L’Australie est en effet devenue le premier pays au monde à adopter le paquet de cigarettes uniformisé. La loi a été votée jeudi dernier par le Sénat. Elle supprime les logos de cigarettiers et les remplace par des images chocs de fumeurs malades.
Seul le nom de la marque restera inscrit sur le paquet, mais dans une police identique pour toutes les marques sur fond de couleur olivâtre. Le paquet de cigarettes standardisé doit encore passer par la Chambre des Représentants, pour une entrée en vigueur en décembre 2012.
Seule la Papouasie Nouvelle-Guinée serait susceptible d’intégrer les négociations du Partenariat TransPacifique. Mais ce n’est vraiment pas dans son intérêt, estime Patricia Ranald:
«La Papouasie Nouvelle-Guinée est un pays en développement. Si elle intègre le Partenariat TransPacifique, elle renoncera à son pouvoir de réguler les prix des médicaments. Et le projet de donner le droit aux entreprises de poursuivre en justice les gouvernements serait très dangereux pour la Papouasie Nouvelle-Guinée, qui est exploitée par tellement de compagnies minières. La plupart des procès impliquant des entreprises américaines aujourd’hui sont le fait de compagnies minières dans le cadre de conflits avec les propriétaires traditionnels des terres exploitables.»
Les États-Unis pourraient rencontrer une certaine opposition de la part de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou et d’autres sur ce volet pharmaceutique. Ce qui pourrait ralentir les négociations et empêcher la conclusion du Partenariat TransPacifique en 2012.
Quant aux autres pays insulaires du Pacifique, ils pourraient souffrir indirectement du futur Partenariat TransPacifique. Patricia Ranald, la Présidente d’Australian Fair Trade Network:
«Les pays du Pacifique pourraient être touchés indirectement parce que le Partenariat TransPacifique pourrait établir une nouvelle norme et influencer les autres accords de libre-échange dans le monde, comme PACER+ dans le Pacifique. Et cette norme, c’est donner plus de droits de propriété intellectuelle aux groupes pharmaceutiques et donc restreindre la capacité des gouvernements à réguler les prix des médicaments.»
C.L.
15/11/2011 - 24H dans le Pacifique