Les parlementaires américains veulent limiter les pouvoirs d'Obama

Publié le par le blog de Sassia

Les représentants de la Chambre s'inquiétent... de la dépense publique ! 


Les parlementaires américains veulent limiter les pouvoirs d'Obama sur les opérations en Libye

LEMONDE.FR avec AFP | 14.06.11

 

La Chambre des représentants américaine a adopté, lundi 13 juin au soir, un texte visant à interdire l'utilisation de fonds pour les opérations militaires américaines en Libye. Cet amendement à un vaste projet de loi de financement des installations militaires a été approuvé par 248 voix contre 163. Cette même mesure, mais présentée dans un autre projet de loi pour le financement de la sécurité intérieure, avait été rejetée le 2 juin.

Dernièrement, nombre d'élus du Congrès ont exprimé leur mécontentement face à la décision de Barack Obama de se passer du feu vert des parlementaires pour déclencher les opérations en mars et pour les poursuivre après le délai légal de soixante jours sans autorisation du Congrès.

Ils invoquent la "loi sur les pouvoirs de guerre" conçue pour limiter la compétence présidentielle concernant le déclenchement des guerres. En 1973, à la fin de l'engagement direct des Américains au Vietnam, le Congrès a en effet voté le War Powers Resolution pour obliger le président à solliciter son accord avant de déclarer la guerre. Les hôtes successifs de la Maison Blanche ont tous considéré par la suite cette loi comme nulle et non avenue au regard de la Constitution, qui, selon eux, autorise le "commandant en chef" à prendre toute mesure nécessaire à la sécurité de l'Union.

 

DES FONDS GELÉS UTILISÉS À DES FINS HUMANITAIRES

Les élus doivent encore approuver la loi de finance dans son ensemble et la mesure doit également l'être au Sénat. Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté récemment une résolution demandant au président de présenter dans les quatorze jours un rapport détaillé sur l'intervention militaire en Libye.

Des sénateurs américains ont déposé, lundi, un projet de loi visant à autoriser l'administration américaine à transformer les fonds gelés de Mouammar Kadhafi en aide humanitaire pour la population libyenne. Le texte, soutenu par les sénateurs John Kerry, John McCain et Carl Levin, autorise le président des Etats-Unis à confisquer des fonds et autres avoirs actuellement gelés par le gouvernement américain pour les utiliser à des fins humanitaires.

Le projet précise bien que les fonds saisis ne peuvent servir pour acheter des armes et autres équipements militaires. Les fonds ne doivent pas être dirigés vers des organisations terroristes ou des entités soutenant des organisations terroristes, précise encore le texte. Les élus prévoient le déblocage de 4 milliards de dollars (2,75 milliards d'euros) dans un premier temps, puis de 4 autres milliards si nécessaire. Deux milliards de dollars (1,38 milliard d'euro) peuvent être débloqués par le président en cas d'urgence humanitaire.

 

Le War Powers Act

 L'Article II section 2 clause 1 de la Constitution des États-Unis prévoit que si le président du pays est le chef des armées, c'est au Congrès que revient "le pouvoir de déclarer la guerre".

Ce pouvoir n'a pratiquement jamais été utilisé car représentants et sénateurs ont été le plus souvent mis devant le fait accompli : ainsi, depuis le deuxième conflit mondial, les Etats-Unis n'ont pas officiellement "déclaré" la guerre, même lors des conflits en Corée ou au Vietnam.

Profitant de l'affaiblissement de la présidence Nixon au début des années 1970 et surtout des premiers revers - le scandale du Watergate - pour un chef d'Etat jusque-là si puissant , le Congrès a tenté de réaffirmer son autorité en faisant adopter en 1973 le War Powers Act ou War Powers Resolution.

Ce texte précise que le président est "autorisé à intervenir militairement" en cas "d'hostilités déclarées"  et limite les interventions "non autorisées" à "soixante jours".

 

sur le sujet : http://algerie123.over-blog.com/article-usa-deficit-des-elus-veulent-supprimer-les-avantages-fiscaux-des-petroliers-73587176.html

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