France : Ouverture du marché de l'électricité ( suite)

Publié le par le blog de Sassia

 

Enquête sur une industrie contestée

L’ouverture du marché de l’électricité ou l’impossible victoire du dogme libéral

Depuis quelque vingt ans, le secteur énergétique et plus particulièrement celui de l’électricité a connu une mutation qui repose sur une constante européenne : mettre le marché au cœur des réformes et désétatiser des activités reconnues précédemment comme régaliennes. Avec les directives successives de mise en place du marché commun (1), la Commission impose l’idée que la concurrence est le principal moteur de l’efficacité économique. En France, qu’ils soient de droite ou de gauche, les gouvernements n’ont jamais remis en cause ce dogme libéral. Dès 1996, sur injonction européenne, la première directive de libéralisation partielle de l’électricité est approuvée par le premier ministre, M. Alain Juppé. En 1998, une autre directive faisait de même pour le gaz avec l’accord du gouvernement de M. Lionel Jospin. Les députés du Parti socialiste (PS) votent ensuite la loi de modernisation du service public de l’énergie, en février 2000, qui ouvre la voie à la dé-intégration et la privatisation d’Electricité de France (EDF). Finalement, en 2002, le gouvernement de la gauche plurielle décide de l’ouverture totale des marchés du gaz et de l’électricité au 1er juillet 2004 pour les professionnels et au 1er janvier 2007 pour les particuliers. Le but de toutes ces manœuvres est simple : se débarrasser de la verrue des monopoles d’Etat qui représente, aux yeux de la Commission, une insulte anticoncurrentielle freinant l’innovation et la baisse des prix. Les usagers, devenus clients, devraient donc avoir tous les motifs de se réjouir…

Pourtant, selon M. Christophe Defeuilley, chercheur à la direction recherche et développement d’EDF, « la concurrence dans le secteur de l’électricité ne va pas de soi ». Cette concurrence forcée n’a pas permis la diversification de l’offre. Au contraire, les directives européennes ont entraîné une forte concentration des entreprises électriques. Les fusions et acquisitions effectuées par les grands électriciens européens annihilent l’émergence de nouveaux producteurs indépendants.

A observer le comportement des marchés où le choix de la libre concurrence a été fait, MM. Jean-Pierre Hansen et Jacques Percebois, respectivement ancien directeur d’Electrabel et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l’énergie, constatent qu’« il semble que la pertinence [des postulats d’une concurrence généralisée] pour ce segment de marché et du moins à ce stade de mise en œuvre puisse pour le mois être questionnée  (2 ». Il n’y a pas péréquation entre marché libre et baisse des prix, loin de là. En France, sur cinq ans à compter d’avril 2005, le prix du kilowatt a bondi de 75 %, fait savoir l’Observatoire international des coûts énergétiques de NUS Consulting dans une étude. De même, entre 2001 et 2006, dans tous les pays industrialisés étudiés, la libéralisation du marché de l’électricité a abouti à des hausses à deux chiffres des prix de l’électricité pour les entreprises : Danemark (+ 91,5 %), Royaume-Uni (+ 80,7 %), Suède (+ 77 %).

Avec l’adoption de la loi NOME (Nouvelle organisation des marchés de l’électricité), la fièvre haussière ne devrait pas redescendre. Non content d’avoir mis fin à l’accord de 2005 entre EDF et l’Etat pour limiter la hausse tarifaire réglementaire annuelle à l’inflation, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prévoit que les tarifs de l’opérateur historique devraient bondir de 7,1 % à 11,4 % dès cette année et continuer d’augmenter de 3,1% à 3, 5% par an entre 2011 et 2015, soit une hausse de 28 % sur cette période. Engagée dans la spirale libérale européenne, la France devra aligner les tarifs réglementés sur les prix imposés par les transactions sur le marché de l’électricité commun au niveau européen. La vision de Bruxelles a tout d’une mauvaise blague dont la chute pourrait donc être : le fait qu’un tarif public soit moins cher que le prix de marché nuit à la concurrence qui est le seul moyen de faire baisser les prix !

D’après le Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l’électricité (Cleee), « l’approche marché pour l’électricité n’a nulle part été couronnée de succès. Le marché dérégulé n’a pas non plus incité les producteurs à investir dans de nouveaux moyens de production ».

L’électricité n’est tout simplement pas adaptée à une approche de marché classique. Les raisons tiennent notamment à la diversité des sources de production énergétique (solaire, éolien, nucléaire, etc.) des pays européens, à la non-élasticité à court terme de la demande aux prix (il est difficile pour le consommateur d’adapter rapidement sa consommation face à une modification du prix de l’électricité), à l’impossibilité de stocker l’électricité ou aux différences de coût considérables entre les moyens de production...

« Dans ce contexte, les prix qui émergent du fonctionnement des marchés de gros n’ont aucune cohérence temporelle et aucun contenu informationnel. Ils ne possèdent donc aucune des propriétés requises pour en faire des signaux de marché. Qui plus est, l’existence de pouvoirs de marché et les spécificités de la contrainte d’ajustement en temps réel rendent ces prix vulnérables aux manipulations », commente Yannick Marquet, professeur à l’université Montesquieu - Bordeaux IV (3).

Outre son échec patent à faire baisser les prix, la libéralisation du secteur de l’électricité et la création de bourses européennes de l’électricité (4) (comme Powernext en France et European Energy Exchange en Allemagne) accroissent les risques de rupture d’équilibre. Certains producteurs peuvent être tentés de minimiser leur production pour faire grimper les prix, comme cela s’est produit en Californie en 2000-2001, aboutissant à des coupures massives de courant (5).

L’histoire proche et l’exemple de la catastrophe de Fukushima démontrent à quel point privatisation, dérégulation et sécurité sont inconciliables. La maîtrise publique du nucléaire n’est pas négociable, que ce soit au Japon ou en France.

Tristan Coloma - Le Monde Diplomatique - Octobre 2011

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